Termes et conditions

Dernière mise à jour

Bienvenue sur nos plateformes. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de nos services numériques. Veuillez les lire attentivement, car elles décrivent vos droits, vos obligations et les règles qui s’appliquent lorsque vous utilisez nos plateformes.


1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (l’« Utilisateur ») et Centiva Inc. (« Centiva », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web, plateforme, portail client, CRM ou outil numérique exploité par Centiva (le « Site Web »), y compris tout contenu, renseignement, produit ou service qui y est offert.

En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat, en votre nom ou au nom de toute personne morale que vous représentez. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.


2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible par l’intermédiaire de notre Site Web — y compris, sans s’y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, applications Web, outils numériques, éléments générés par l’IA (les « Outils d’IA » et le « Contenu d’IA »), marques de commerce, noms commerciaux ou logos — (collectivement, le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, Centiva conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès au Site Web ou de son utilisation.


3. Licence d’utilisation limitée

Centiva accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Site Web et d’utiliser ses fonctionnalités à des fins internes, personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Tout autre usage, y compris notamment les utilisations commerciales, automatisées, systématiques ou à grande échelle (collecte automatisée, duplication, republication, transmission, etc.), est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de Centiva.


4. Outils d’intelligence artificielle

Le Site Web peut inclure des outils alimentés par des technologies d’intelligence artificielle développées ou intégrées par Centiva. Le Contenu d’IA généré au moyen de ces outils est fourni à des fins informatives seulement et sans aucune garantie de fiabilité, d’exactitude ou de conformité aux normes réglementaires ou professionnelles.

Il incombe uniquement à l’Utilisateur de vérifier tout Contenu d’IA avant de l’utiliser, et Centiva décline toute responsabilité à l’égard de toute conséquence découlant d’une telle utilisation.


5. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser à mauvais escient ou copier le Contenu à des fins commerciales;

  • perturber ou compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site Web;

  • accéder sans autorisation à des données, systèmes ou infrastructures de Centiva;

  • publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers au moyen de nos formulaires, interfaces ou modules interactifs;

  • tenter de recueillir des renseignements personnels auprès d’autres utilisateurs sans leur consentement;

  • utiliser nos services à des fins frauduleuses, de pourriel ou de diffusion massive non autorisée.

Centiva se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.


6. Modifications

Centiva peut modifier les présentes Conditions en tout temps. Si un changement important est apporté, un avis peut être affiché sur le Site Web ou envoyé par courriel. Le fait de continuer d’utiliser le Site Web après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.


7. Liens externes

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web de tiers. Centiva n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.


8. Marques de commerce

Les noms, logos, marques de commerce et éléments visuels utilisés ou affichés sur le Site Web sont la propriété de Centiva ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Protection des renseignements personnels

Centiva recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et à la Loi canadienne antipourriel (LCAP). L’Utilisateur peut nous contacter en tout temps pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Vos données sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne partagerons jamais vos renseignements avec des tiers sans votre consentement explicite.


10. Concours et campagnes

Tout concours ou toute campagne promotionnelle menée par Centiva par l’entremise du Site Web est régi par des règles distinctes accessibles à partir des pages dédiées.


11. Limitation de responsabilité

Centiva met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité de son Site Web, mais ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, ininterrompu ou exempt de vulnérabilités.

EN AUCUN CAS CENTIVA, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LES PERTES FINANCIÈRES OU LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ.


12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Centiva pour toute perte, réclamation, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.


13. Résiliation

Centiva peut suspendre ou résilier votre accès en tout temps, sans préavis, pour toute violation réelle ou présumée des présentes Conditions. Certaines obligations, notamment celles liées à la propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité, survivront à la résiliation.


14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige lié au Site Web ou aux présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.


15. Accessibilité

Centiva s’engage à rendre le Site Web accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, conformément aux lois applicables en matière d’accessibilité numérique. Si vous éprouvez de la difficulté à accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, veuillez nous contacter à info@centiva.ca afin que nous puissions vous proposer une solution raisonnable.


16. Sous-traitants et services de tiers

Centiva peut faire appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour fournir certains services (p. ex. : hébergement, analyse de données, services infonuagiques, IA). Ces entités peuvent avoir accès à certaines données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services et sont liées par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.


17. Contrôle des exportations et des données

L’Utilisateur reconnaît que certains outils, services ou Contenus peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations (p. ex. : lois canadiennes ou américaines). Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que l’utilisation du Site Web est conforme aux lois applicables dans sa juridiction.


18. Intégralité de l’entente et divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre Centiva et l’Utilisateur relativement à l’utilisation du Site Web et remplacent toute entente ou tout accord préalable sur le même objet.


19. Contact

Pour toute question concernant vos données ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter à:
📧 info@centiva.ca
📞 +1 514 375-6022