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Termes et conditions

Les présents termes et conditions encadrent l’utilisation de nos services. Nous vous invitons à les lire attentivement, car ils précisent vos droits, obligations et les règles applicables à l’utilisation de nos plateformes.

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Dernière mise à jour : Juin 2025

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« l’Utilisateur ») et Centiva inc. (« Centiva », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès et votre utilisation de tout site, plateforme, espace client, CRM ou outil numérique exploité par Centiva (le « Site Web »), incluant tout contenu, information, produit ou service qui y est offert.

En accédant au Site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions alors en vigueur et confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un tel contrat, en votre nom ou pour le compte de toute personne morale que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.


2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu affiché ou rendu accessible via notre Site Web – incluant sans s’y limiter : textes, visuels, fichiers, interfaces, bases de données, code source, applications web, outils numériques, éléments générés par intelligence artificielle (les « Outils IA » et « Contenus IA »), marques, noms commerciaux ou logos – (collectivement le « Contenu ») est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, Centiva conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’usage du Site Web.


3. Licence d’utilisation limitée

Centiva accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Site Web et d’en utiliser les fonctionnalités à des fins internes, personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.

Toute autre utilisation, notamment commerciale, automatisée, systématique ou massive (grattage, duplication, republication, transmission, etc.), est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Centiva.


4. Outils d’intelligence artificielle

Le Site Web peut inclure des outils alimentés par des technologies d’intelligence artificielle développées ou intégrées par Centiva. Le Contenu IA généré via ces outils est fourni à des fins informatives seulement et sans aucune garantie de fiabilité, d’exactitude ou d’adéquation aux normes réglementaires ou professionnelles.

L’Utilisateur est seul responsable de la vérification du Contenu IA avant tout usage et Centiva décline toute responsabilité quant aux conséquences de son utilisation.


5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

  • détourner ou copier le Contenu à des fins commerciales ;
  • perturber ou compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site Web ;
  • accéder sans autorisation à toute donnée, système, ou infrastructure de Centiva ;
  • publier, transmettre ou partager du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui via nos formulaires, interfaces ou modules interactifs ;
  • tenter de collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement ;
  • utiliser nos services à des fins frauduleuses, de spam ou de diffusion massive non autorisée.
Centiva se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services sans préavis en cas de violation des présentes Conditions.


6. Modifications

Centiva peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Si une modification importante est apportée, un avis pourra être affiché sur le Site Web ou communiqué par courriel. L’usage continu du Site Web après une mise à jour équivaut à une acceptation des Conditions modifiées.


7. Liens externes

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Centiva n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.


8. Marques de commerce

Les noms, logos, marques et visuels utilisés ou affichés sur le Site Web sont la propriété de Centiva ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.


9. Protection des renseignements personnels

Centiva recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et à la Loi canadienne anti-pourriel. L’Utilisateur peut à tout moment nous écrire pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Vos données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous ne partagerons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.


10. Concours et campagnes

Tout concours ou campagne promotionnelle menée par Centiva via le Site Web est régi par des règlements distincts accessibles depuis les pages dédiées.


11. Limitation de responsabilité

Centiva met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité de son Site Web, mais ne garantit aucunement que celui-ci sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités.

EN AUCUN CAS CENTIVA, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, INCLUANT PERTE DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, OU INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS.


12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Centiva pour toute perte, réclamation, dommage, frais ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre usage du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.


13. Résiliation

Centiva peut suspendre ou résilier votre accès à tout moment, sans préavis, pour toute violation réelle ou suspectée des présentes Conditions. Certaines obligations, comme celles relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux limitations de responsabilité, continueront de s’appliquer après la résiliation.


14. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige lié au Site Web ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.


15. Accessibilité

Centiva s’engage à rendre le Site Web accessible aux personnes ayant des limitations fonctionnelles, conformément aux lois applicables en matière d’accessibilité numérique. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à certaines fonctionnalités du Site Web, veuillez nous contacter à info@centiva.ca pour que nous puissions vous offrir une solution raisonnable.


16. Sous-traitants et services tiers

Centiva peut faire appel à des fournisseurs ou sous-traitants pour offrir certains services (ex. : hébergement, analyse de données, services infonuagiques, IA). Ces entités peuvent accéder à certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services, et sont tenues de respecter des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.


17. Exportation et contrôle des données

L’Utilisateur reconnaît que certains outils, services ou Contenus peuvent être soumis à des lois de contrôle à l’exportation (ex. : lois canadiennes ou américaines). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que son usage du Site Web est conforme aux lois applicables dans sa juridiction.


18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Centiva et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site Web et remplacent tout accord ou entente antérieur portant sur le même objet.


19. Contact

Pour toute question concernant vos données ou ces conditions, vous pouvez nous joindre à :
 📧 info@centiva.ca
 📞 514 375-6022