Politique d'utilisation du CRM Centiva

Dernière mise à jour : Juin 2025

Cette politique constitue une entente légale entre vous (le « Client ») et Centiva inc. (« nous », « notre », « nos »), revendeur autorisé de la plateforme Go High Level (la « Plateforme » ou « CRM »). En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez l'ensemble des conditions ci-dessous.

1. Introduction et acceptation

1.1. Centiva inc. est un revendeur officiel de la solution Go High Level. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité, ainsi que toutes les lois applicables au Québec et au Canada.
1.2. Cette politique complète toute entente contractuelle que vous pourriez avoir avec Centiva.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

2. Responsabilité limitée

2.1. Fournisseur tiers : Le CRM est développé par Go High Level. Centiva agit uniquement comme revendeur et intégrateur. Elle n’est pas responsable des interruptions, bugs ou modifications de la plateforme centrale.
2.2. Relation client : Vous demeurez responsable de vos interactions avec vos propres clients, de vos campagnes, et de toute donnée que vous entrez. Centiva ne supervise pas vos activités.
2.3. Exclusion de responsabilité : Centiva n’est responsable d’aucune perte de données, interruption ou dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

3. Obligations légales et normatives

3.1. Vous devez respecter toutes les lois applicables, notamment :

• la Loi sur le courtage immobilier,

• la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25),

• la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP),

• les règles de votre franchiseur (ex. : RE/MAX Québec).

3.2. Vous êtes responsable d’obtenir le consentement explicite de vos contacts avant toute communication électronique.
3.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser le CRM pour stocker ou traiter des renseignements personnels de manière illégale.

4. Conditions d’utilisation

4.1. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de façon légale, responsable, et professionnelle.
4.2. Il est strictement interdit :

• d’envoyer des pourriels (spam),

• d’enregistrer des appels sans consentement,

• d’usurper une identité ou contourner les fonctions de sécurité,

• d’utiliser le CRM à des fins frauduleuses, discriminatoires ou illégales.

5. Téléphonie, A2P et appels masqués

5.1. L’utilisation des fonctions SMS est conditionnée à la vérification A2P obligatoire (conformité fournisseur et télécom).
5.2. Si vous n’utilisez pas un site web Centiva, vous devez faire mettre votre site en conformité par votre fournisseur à vos frais.
5.3. Les appels masqués sont bloqués automatiquement.

6. Courriels et partage d’informations

6.1. Si vous activez la synchronisation bidirectionnelle, les courriels échangés avec des contacts présents dans le CRM peuvent être visibles par certains membres de votre équipe (selon vos permissions).
6.2. Le gestionnaire du compte est responsable d’informer ses collaborateurs.

7. Fournisseurs tiers et limites technologiques

7.1. Centiva repose sur Go High Level. Certaines fonctionnalités, limitations ou délais peuvent dépendre exclusivement de cette plateforme tierce.
7.2. Centiva ne peut garantir la permanence d’une fonctionnalité modifiée, désactivée ou supprimée par Go High Level.
7.3. Les demandes de développement personnalisé doivent respecter les contraintes techniques de la plateforme et de ses API.

8. Limites de garantie et performance

8.1. Le CRM est fourni « tel quel », sans promesse de performance commerciale, de résultats financiers ou de croissance des ventes.
8.2. Centiva ne garantit pas que la plateforme répondra parfaitement à vos besoins spécifiques.
8.3. En cas d’interruption ou de cyberattaque, Centiva ne pourra être tenue responsable au-delà de son obligation de moyens.

9. Suspension, audit et conformité

9.1. Centiva peut suspendre ou limiter un accès en cas de non-respect de cette politique, sans remboursement.
9.2. Des audits techniques ou de sécurité peuvent être réalisés avec préavis raisonnable.
9.3. L’utilisateur demeure responsable de son propre comportement, même en cas de sous-traitance interne ou d’utilisation par des employés.

10. Sauvegarde, exportation et suppression des données

10.1. À la fin d’un contrat, vous pouvez exporter vos données. Centiva ne conserve aucune copie sauf obligation légale.
10.2. Il est de votre responsabilité d’effectuer des sauvegardes régulières.
10.3. Une fois le compte fermé, les données peuvent être supprimées sans possibilité de restauration.

11. Indemnisation

11.1. Vous acceptez d’indemniser Centiva contre toute perte, réclamation ou frais juridique résultant :

• de votre utilisation de la Plateforme,

• de vos campagnes ou communications,

• de toute violation de cette politique ou des lois applicables.

12. Modifications

12.1. Centiva peut mettre à jour cette politique sans préavis. En cas de changement majeur, un avis de 15 jours sera affiché.
12.2. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez la version la plus récente.

13. Droit applicable et juridiction

13.1. Cette politique est régie par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes.
13.2. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.

14. Contact

Pour toute question, écrivez à crm@centiva.ca.